Informations pratiques

Mentions légales

Par admin cite-briey, publié le mercredi 30 mai 2018 12:42 - Mis à jour le mercredi 24 octobre 2018 10:45

Directeur de publication : le chef d'établissement

L’ENT MonBureauNumérique est un des services numériques qui fait partie du « service public du numérique éducatif » organisé dans le cadre du service public de l’enseignement (article L131-2 du code de l’éducation).

1. Règles applicables aux Agents de l'Éducation nationale et autres personnels :

L'utilisation de l'ENT, en tant que partie intégrante du service public du numérique, est un droit dont élèves et parents doivent bénéficier, et que les personnels de l’Éducation nationale doivent leur assurer. Ces personnels, qu’ils enseignent ou non, doivent connaître et appliquer les règles définissant l'usage du système d'information de l'académie de Nancy-Metz (https://pial.ac-nancy-metz.fr/medias/fichier/charte-acanm-personnel_1359967615582.pdf) et les différents textes législatifs susceptibles de s’appliquer aux usages du numériques (en matière de propriété intellectuelle, de protection des données à caractère personnel, notamment).

2. Règles applicables aux Responsables légaux et aux Élèves :

Le texte de référence est la charte d’usage des services numériques annexée au règlement intérieur de l’établissement.